Déplier tous les niveaux
CC - Finances et contributions
La série CC comporte des pièces uniquement du XVIIIe siècle : des séries (lacunaires) de rôles de répartition du fouage, de la capitation, du dixième et du vingtième, des ordonnances, affiches et instructions pour la répartition et le recouvrement de ces impôts, une requête des habitants des Îles pour être déchargés du paiement des droits de franc-fief.
Dixièmes et vingtièmes
Le Dixième et les deux Vingtième étaient deux impôts prélevés sur la propriété foncière au XVIIIe s.
Recouvrement du Dixième
Les mandements adressés par les Etats aux administrateurs des communautés de paroisse donnaient ordre de lever l'impôt et détaillaient les modalités de son calcul comme celles de sa répartition et de son recouvrement. Les informations qu'ils donnent ne sont pas spécifiques à Rezé. Le formulaire était en effet adressé à toutes les communautés paroissiales. Si le nom de la paroisse est manuscrit dans le document, c'est le seul élément de personnalisation de ce document générique. Les mandements ne sont pas les rôle de contribution : il n'y a donc aucune information sur l'état des contribuables à en attendre.
Répartition et recouvrement de la contribution due par les propriétaires fonciers : rôle d'imposition.
Le rôle de répartition des contributions dues au titre du Dixième donne la liste de tous les propriétaires fonciers sur le territoire de la paroisse de Rezé. Le comte de Rezé y figure, les nobles n'étant pas affranchis de cet impôt. En fonction du montant individuel de l'impôt, on peut ainsi classifier les propriétaires en fonction de l'importance de leur patrimoine foncier. La liste n'est pas établie par secteur géographique, comme pour la capitation ; il semble qu'il n'y est pas de logique interne à cet état des contribuables. En ce qui concerne le calcul ou la détermination du taux d'imposition, on se reportera aux "mandements".
Des annotations apportées certainement par les collecteurs à la liste établie par les égailleurs, forment des mises à jour et renseignent sur la réalité constatée de la propriété et de son évolution (décès survenus entre temps ou mutations : par exemple, "la veuve Collin" qui devait 2 livres et 14 sols pour "son bien du Landreau" n'est-elle plus imposable dans la mesure où selon qu'une annotation l'indique, "cette veuve a vendu a mademoiselle la Comtesse de Rezé"). Les propriétaires sont donc tous nommés et parfois, mais de manière aléatoire, leur lieu de résidence ou la localisation de leur bien-fonds. Enfin, un chapitre spécifique est consacré aux "teneurs des nouveaux arrentements des Landes de Belles Villes", qui semblent être des terres de défrichement et mise en culture récente.
Le rôle se termine par la validation et la signature des égailleurs, rédacteurs du document, enfin celle des commissaires des Etats de Bretagne chargés de contrôler le bon déroulement des opérations.
Langue des unités documentaires
Texte manuscrit, en français ancien (XVIIIe s.).