Procédure judiciaire à propos du paiement des droits dus, pour l'année 1705, par Jean Locquet, marchand et maître boulanger à Nantes (rue de la Salorge, paroisse Saint-Saturnin), au comte de Rezé seigneur des Pallets, pour, d'une part, la moitié des bois et de l'herbe croissant dans le pré appelé des Ouches ou Les Gâches ; d'autre part la rente seigneuriale de 12 deniers, en monnaie, pour la pièce de terre appelée l'Ouche du moulin de Gahuau., Déclaration de Jean Locquet par laquelle il assure ne pas vouloir fonder sa défense sur l'aveu présenté au comte de Rezé en 1696 ; Réquisitoire du procureur du comte de Rezé contre Jean Locquet, fondé sur l'article 32 du rôle des rentes seigneuriales de 1703, selon lequel Jean Locquet paya alors la rente ; Signification au procureur de Jean Locquet des conclusions de la requête du procureur du comte de Rezé ; Sentence arrêt du juge du tribunal du comte de Rezé : Extrait du rôle des rentes seigneuriales (transcription de l'article 32) ; procès-verbal de signification ; Procès-verbaux des audiences, extraits des registres du greffe des juridictions du comté de Rezé, et de la Trocardière et Rezé pour Fromentaux

Aide à la recherche

1Z-Documents isolés

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la ville de Rezé

Cote/Cotes extrêmes

Cote/Cotes extrêmes

1Z/2

Date

01/09/1904

Importance matérielle

0,005 ml

Particularité physique

4 pièces papier : 1 feuillet double, 1 billet, 1 cahier de 4 feuillets, 1 cahier de 3 feuillets

Dimensions

25 x 18,5 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Archivage définitif

Langue des unités documentaires

Français, manuscrit

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Mauvais état

Informations sur le traitement

Fabien Pouey-Dicard

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes