G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Contributions directes.- Recouvrement de la répartition : extraits des registres du Directoire du département.

Cote/Cotes extrêmes

3G/11

Date

An X (1801-1802)-1813

Importance matérielle

0,01 ml