Contributions directes.- Recouvrement de la répartition : extraits des registres du Directoire du département.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Contributions directes.- Recouvrement de la répartition : extraits des registres du Directoire du département.

Cote/Cotes extrêmes

3G/11

Date

An X (1801-1802)-1813

Importance matérielle

0,01 ml

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