D - Administration générale de la commune

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Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-3D/3

Date

1796

Adjudication des contributions et des impositions foncières, personnelles, mobilières et somptuaires : répertoire des actes, délibération, offre d'adjudication de Jean-Baptiste Carié, propriétaire de la Bouvardière.

Cote/Cotes extrêmes

3D/3

Date

s.d., 1798

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

5 pièces