Adjudication des contributions et des impositions foncières, personnelles, mobilières et somptuaires : répertoire des actes, délibération, offre d'adjudication de Jean-Baptiste Carié, propriétaire de la Bouvardière.

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Administration municipale du canton de Bouguenais

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-3D/3

Date

1796