1899-1902

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Conseil municipal de Rezé

Cote/Cotes extrêmes

1D/1-23

Date

1790-1940

Notes du secrétaire de séance

Cote/Cotes extrêmes

1D/18 - 1D/22

Date

1892-1935

1899-1902

Cote/Cotes extrêmes

1D/20

Date

1899-1902

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

1 cahier

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