G - Contributions, administration financière

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Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-147

Date

1791-1940

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-66

Date

1791-1969

Cote/Cotes extrêmes

1G/29 - 1G/46

Date

1911-1969

Présentation du contenu

La table alphabétique des propriétaires indique, pour chacun d'eux, le n° de la fiche propriétaire correspondante dans l'état de propriété.

Table alphabétique des propriétaires (copie).

Cote/Cotes extrêmes

1G/29

Date

1911-1969

Importance matérielle

0,04 ml

Présentation du contenu

La table alphabétique des propriétaires indique, pour chacun d'eux, le n° de la fiche propriétaire correspondante dans l'état de propriété.