Contributions directes. - Répartition de la contribution personnelle et mobiliaire ; confection des rôles de la contribution patriotique ; fixation de l'impôt et de la contribution foncière sur les vignes à complant ; difficulté des communes à faire l'avance pour l'achat des registres ; certificat de réception des droits de patente : Arrêtés et extraits de registres du directoire du département et de la Préfecture.

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G - Contributions, administration financière

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G-Contributions, administration financière

Date

1790-1969

Présentation du contenu

Impôts directs (dont contribution foncière des propriétés = cadastre) / Impôts extraordinaires / Rapports avec d'autres administrations

Conditions d'accès

Communicable

Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

3G/1-18

Contributions directes. - Répartition de la contribution personnelle et mobiliaire ; confection des rôles de la contribution patriotique ; fixation de l'impôt et de la contribution foncière sur les vignes à complant ; difficulté des communes à faire l'avance pour l'achat des registres ; certificat de réception des droits de patente : Arrêtés et extraits de registres du directoire du département et de la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

3G/4

Date

1791-An VIII (1799-1800)

Importance matérielle

0,01 ml

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