Assurance responsabilité civile de la Mutuelle générale du maire et de ses conseillers : contrats, avenants et correspondance.

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D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

4D/1-6

Assurance responsabilité civile de la Mutuelle générale du maire et de ses conseillers : contrats, avenants et correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4D/2

Date

1826-1839

Importance matérielle

0,01 ml

Particularité physique

16 pièces

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