1946-1952.

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T - Urbanisme

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Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1T/1-65

Date

1863-1972

Présentation du contenu

Déclarations de constructions / Lotissement / HLM

Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels, et demandes d'exemption d'impôts relatives aux habitations à bon marché. - Déclaration : registre, plans, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

1T/2 - 1T/6

Date

1925-1952

1946-1952.

Cote/Cotes extrêmes

1T/6

Date

1946-1952

Importance matérielle

0,005 ml

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