Erreurs, irrégularités, confusion et corrections des déclarations des contribuables du Vingtième : ordonnance de M. Pontcarré de Viarme intendant de Bretagne.
Date
1753
Cote
CC/181
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Contexte : CC - Finances et contributions
- Dixièmes et vingtièmes
- Erreurs, irrégularités, confusion et corrections des...