Projet d'annexion des communes de Chantenay, Doulon et Rezé à Nantes : rapport présenté au conseil municipal de Nantes par M. Caillard au nom de la commission spéciale, pétition, résultats des enquêtes pour Rezé (2 ex.) et Doulon, extraits des délibérations du conseil municipal de Nantes du 26 mai et du 27 juillet 1905, examen du budget et du tableau des dettes des quatre communes réunies présenté par la villes de Nantes, rapport présenté au Conseil général par la commission départementale, correspondance

D - Administration générale de la commune

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D-Administration générale de la commune

Date

1790-1963

Présentation du contenu

Registres de délibérations / actes administratifs / Administration municipale (annexion de commune, indépendance de Pont-Rousseau, transfert de chef-lieu) / Contentieux et assurances

Conditions d'accès

Communicable

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3D/1-7

Projet d'annexion des communes de Chantenay, Doulon et Rezé à Nantes : rapport présenté au conseil municipal de Nantes par M. Caillard au nom de la commission spéciale, pétition, résultats des enquêtes pour Rezé (2 ex.) et Doulon, extraits des délibérations du conseil municipal de Nantes du 26 mai et du 27 juillet 1905, examen du budget et du tableau des dettes des quatre communes réunies présenté par la villes de Nantes, rapport présenté au Conseil général par la commission départementale, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

3D/6

Date

1905-1906

Importance matérielle

0,02 ml