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Résultat n°1

Franc-Fief. - Procédure engagée par les propriétaires des îles de Trentemoult, de Nortiouze et des Chevaliers (autrement appelée Haute-Île) auprès de l'intendant de Bretagne par laquelle ils demandent d'être déchargés du paiement des droits de francs-fiefs,attendu qu'ils ne tiennent les îles qu'à titre roturier : requête (acte notarié).
Cote
CC/89
 Date
1737
 Lieu
Rezé, Nantes, Primil, paroisse Saint-Sébastien, Trentemoult, Nortiouze, île des Chevaliers, Haute-Île, Basse-Île
 Type de document -

  • Contexte : CC - Finances et contributions

  • Franc-Fief. - Procédure engagée par les propriétaires...