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  1. Résultat n°1

    Répartition et recouvrement de la contribution due par les propriétaires fonciers : rôle d'imposition.

    Date

    1749

    Cote

    CC/185

    • Contexte : CC - Finances et contributions

    • Dixièmes et vingtièmes
    • Recouvrement du Dixième
    • Répartition et recouvrement de la contribution due...