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Résultat n°1

1791. - Arrêt du Directoire du département de Loire-Inférieure pris le 19 septembre 1791 en faveur du sieur Bourgault, le déchargeant du paiement de 30 Livres sur son imposition personnelle à la Capitation de la paroisse de Rezé due pour l'année 1790 : Arrêt, expédition extraite des registres du Directoire
Cote
CC/180
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : CC - Finances et contributions

  • Capitation
  • 1791. - Arrêt du Directoire du département de Loire-Inférieure...